Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations entre les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») de l'application mobile "RUMI" (ci-après « l'Application »), propriété de Setareh Aminelahi, située au 15T Rue Lamblardie, 75012 Paris, France, et l'entité gestionnaire de l'Application.
Article 1 : Objet
L'Application "RUMI" fournit un service d'abonnement permettant aux Utilisateurs d'accéder à une collection de citations inspirantes du poète Rumi. Les présentes CGV visent à définir les termes et conditions sous lesquels les abonnements sont proposés.
Article 2 : Acceptation des CGV
L'utilisation de l'Application et de ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Utilisateur.
Article 3 : Accès au Service
Le service est accessible aux Utilisateurs disposant d'un smartphone compatible et d'une connexion Internet, sur les systèmes d'exploitation iOS et Android. L'accès à certains contenus ou fonctionnalités peut nécessiter un abonnement payant.
Article 4 : Abonnements
4.1 Types d'Abonnements : L'Application propose différents types d'abonnements, notamment mensuels et trimestriels.
4.2 Paiement : Le paiement est géré via les plateformes de paiement natives d'Apple (pour iOS) et de Google (pour Android). Les prix des abonnements sont affichés dans l'Application et peuvent être modifiés à tout moment.
4.3 Renouvellement et Annulation : Les abonnements sont automatiquement renouvelés, sauf si l'Utilisateur annule l'abonnement avant la fin de la période en cours. L'annulation peut être effectuée dans les réglages du compte de l'Utilisateur sur la plateforme correspondante (App Store ou Google Play).
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, structure, base de données, etc.) de l'Application est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 6 : Données personnelles
L'Application collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité disponible dans l'Application et sur le site web associé.
Article 7 : Responsabilité
L'entité gestionnaire de l'Application ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Article 8 : Modification des CGV
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version la plus récente s'appliquera dès sa publication.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.